Charte & éthique — CPF

BT-FORMATION adhère à la Charte de déontologie CPF

Cette charte (initiative de Les Acteurs de la Compétence) éclaire les consommateurs mobilisant leur CPF et promeut une offre de qualité sur moncompteformation.gouv.fr, fondée sur la transparence, la loyauté et l’éthique professionnelle.

Principes de la charte

La charte vise à protéger les titulaires du CPF et à faire progresser la qualité des offres de formation via des engagements de transparence, de loyauté et d’éthique. BT-FORMATION s’y conforme et décline ci-dessous ses 10 engagements.

1

Qualiopi, préalable à l’éligibilité CPF

BT-FORMATION est certifié Qualiopi pour promouvoir et vendre des prestations éligibles au CPF.

2

Accès effectif à la certification

Pour toute formation certifiante, nous mettons tout en œuvre pour que l’apprenant puisse passer sa certification à l’issue du parcours.

3

Communication loyale et non trompeuse

  • Pas de fausse gratuité ni de cadeaux incitatifs.
  • Respect des règles d’usage de la marque/charte MonCompteFormation.
  • Pas d’usurpation d’éléments des pouvoirs publics (logos, symboles, etc.).
4

Sous-traitance responsable

  • Interdiction de tout démarchage agressif ou trompeur par nous ou nos partenaires.
  • Interdiction de sous-traitance en cascade par nos sous-traitants.
5

Protection des identifiants & du CPF

Nous prévenons l’usurpation de NIR/identifiants CPF et nous interdisons toute utilisation d’un compte tiers.

6

Transparence sur les frais

Information préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels.

7

Catalogue intègre sur MonCompteFormation

Pas de duplication artificielle d’actions similaires visant à biaiser le moteur de recherche (neutralité CDC).

8

Évaluation amont des besoins

Nous prévoyons des modalités d’évaluation initiales pour adapter la formation au besoin de la personne.

9

FOAD : appui, information & évaluations

  • Assistance technique & pédagogique adaptée.
  • Information claire sur les activités à distance et leur durée moyenne.
  • Évaluations jalonnant ou concluant l’action.
10

Médiation de la consommation

En cas de litige, nous proposons un recours amiable et gratuit auprès d’un service de médiation de la consommation.

Notre engagement, votre sécurité

Des offres CPF claires et conformes, un accompagnement sérieux jusqu’à la certification.

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