1. Préambule — Objet du règlement & champ d’application
Article 1.1 — Objet du règlement
BT-FORMATION, SARL immatriculée au RCS de Strasbourg (SIRET :
481 216 000 00044) dont le siège social est situé 5,
allée de l’Europe — 67960 ENTZHEIM, est un organisme de formation
agissant sous le nom BT-FORMATION / BT-INFO et déclaré sous le
n° 42-67-03513-67 (Préfecture du Bas-Rhin).
En application de l’article L.6352-3 du Code du travail, la Direction
fixe ci-après :
-
les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et
de sécurité ;
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Sont également précisées la nature et l’échelle des sanctions
applicables en cas de manquement, ainsi que les dispositions relatives
aux droits de la défense. Le présent règlement s’applique de plein droit
à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.
2. Hygiène & sécurité
Article 2.1 — Règles générales
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en
respectant les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu
de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée
d’un règlement intérieur, ce dernier s’applique pour l’hygiène/sécurité.
À défaut, les présentes dispositions s’appliquent.
Article 2.2 — Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Les formateurs informent et encadrent les stagiaires et veillent au
respect des consignes. Tout danger doit être signalé immédiatement au
formateur ou à la Direction/son représentant. Le formateur peut refuser
toute personne ne s’y conformant pas.
Article 2.3 — Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même bénin, doit être signalé sans délai au formateur ou
à la Direction/son représentant. Il est recommandé d’informer la
Direction d’éventuels problèmes de santé pour permettre les aménagements
nécessaires.
Article 2.4 — Tabac et vapotage
Interdiction de fumer et de « vapoter » dans tous les locaux à
usage collectif. Le non-respect peut entraîner une sanction
disciplinaire.
Article 2.5 — Boissons alcoolisées
Interdiction d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse
et d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 2.6 — Repas
Repas interdits dans les salles de formation, sauf autorisation expresse
de la Direction. Une cuisine est à disposition.
Article 2.7 — Incendie
Les consignes incendie (extincteurs, issues) sont affichées. Les
stagiaires exécutent sans délai tout ordre d’évacuation (formateur,
salarié ou représentant BT-FORMATION).
3. Discipline
Article 3.1 — Horaires de stage
Les horaires sont fixés par BT-FORMATION et communiqués avant
l’inscription définitive. Les stagiaires doivent les respecter. Toute
absence/retard est signalé. Feuille de présence signée par demi-journée.
Les horaires peuvent être modifiés pour nécessités de service.
Article 3.2 — Tenue et comportement général
Tenue décente et comportement professionnel exigés (courtoisie, respect,
discrétion). Sont interdits notamment :
-
attitudes/propos injurieux ou portant atteinte à
l’honneur/réputation ;
- occupations étrangères à la formation pendant le stage ;
-
conservation non autorisée de documents, emport d’objets de
l’organisme ;
- état d’ébriété ou sous drogues ;
-
détérioration/altération du matériel (présentiel ou distanciel,
logiciels, LMS) ;
- introduction de logiciels malveillants ;
- connexion de périphériques externes sans autorisation.
Article 3.3 — Usage du matériel
Utilisation conforme à l’objet, conservation en bon état, pas d’usage
personnel sans autorisation. Restitution de tout matériel/document en
fin de formation.
Article 3.4 — Enregistrements & propriété intellectuelle
Enregistrements/films interdits sans autorisation expresse.
Documentation pédagogique protégée, usage strictement personnel.
Article 3.5 — Biens personnels
BT-FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol,
détérioration des effets personnels. Les stagiaires en assurent la
garde.
Article 3.6 — Absences
Direction prévenue dès le début d’une absence. Absence prévisible :
autorisation préalable (prévenance : 3 jours). Maladie :
certificat sous 48 h (et sous 48 h en cas de prolongation).
Article 3.7 — Présence & assiduité
Assiduité requise : suivi des enseignements, évaluations/exercices,
émargement par demi-journée en présentiel. Altération des feuilles
d’émargement/interdite.
4. Droit disciplinaire & droits de la défense
Article 4.1 — Droit disciplinaire
La discipline regroupe les règles d’organisation du stage, d’hygiène et
de sécurité. Actes fautifs (liste non limitative) :
-
violences physiques ou verbales envers
stagiaire/intervenant/salarié/direction ou représentants ;
-
non-respect des horaires, absence non justifiée (dès la première) ;
-
atteinte à la sécurité/intégrité des biens, matériels ou systèmes
(informatique/logiciels) de BT-FORMATION.
Article 4.2 — Sanctions disciplinaires
4.2.1 — Définition
Est une sanction toute mesure (hors observation verbale) prise par le
Responsable de l’organisme ou son représentant à la suite d’un
agissement fautif, affectant la présence du stagiaire ou la continuité
de la formation.
4.2.2 — Nature des sanctions
-
Avertissement (écrit, remis contre décharge ou LRAR).
- Exclusion temporaire (max. 5 jours).
- Exclusion définitive du stage.
4.2.3 — Échelle des sanctions
Sanctions graduées selon la gravité de la faute et les circonstances
atténuantes/aggravantes.
Article 4.3 — Procédures & droits de la défense
4.3.1 — Avertissements
Aucune sanction sans information préalable des griefs (art. R.6352-4).
Notification par remise contre signature ou LRAR.
4.3.2 — Exclusion (incidence sur la présence)
-
Convocation écrite (objet, date, heure, lieu) par remise contre
signature ou LRAR.
-
Entretien (assistance possible par la personne de son choix, le cas
échéant délégué de stage).
-
Décision écrite et motivée notifiée (LRAR/remise). Délai : pas
avant 1 jour franc, ni après 15 jours. Information de
l’employeur et/ou de l’organisme financeur si besoin.
4.3.3 — Mise à pied conservatoire
En cas de mesure conservatoire immédiate, aucune sanction définitive ne
peut intervenir sans information préalable des griefs et, le cas
échéant, respect de la procédure 4.3.2.
5. Publicité & entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa signature. Il est
mis à disposition des stagiaires avant l’inscription définitive (site
Internet de BT-FORMATION) et disponible à l’accueil. En cas de contrat
de formation professionnelle, il est remis avant l’inscription
définitive.
Signature
BT-FORMATION SARL — Le gérant, M. Thierry BARDIN